Résultats pour “Eaux littorales”
Loi littoral : un rapport d’information du Sénat plaide pour la décentralisation
Dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines", déposé le 21 janvier 2014, les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet ont formulé des recommendations pour améliorer l’application de la Loi littoral.
Éolien en mer : un cadre juridique rénové mais des objectifs en berne
Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation d’un parc éolien offshore, la parution du décret portant simplification des procédures applicables aux énergies renouvelables en mer apparaît comme une promesse d’accélération pour les porteurs de projet. Un texte qui tranche toutefois avec la réalité des...
Jean-Yves Caullet, président de l’ONF : “Nous allons travailler de façon plus étroite avec les nouvelles régions”
L'Office national des forêts (ONF) fait évoluer ses directions territoriales pour s'adapter au nouveau découpage régional. Le président de son conseil d'administration, le député-maire socialiste de l'Yonne Jean-Yves Caullet, l'a récemment confirmé, tout en balayant d'autres enjeux relevés par l'établissement.
Loi Littoral : pour en finir avec les zones d’ombre
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
Le Code de l’urbanisme fait peau neuve
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
166 communes hissent le Pavillon bleu 2015
Le Pavillon bleu fête ses trente ans avec un nouveau record : 396 plages et 97 ports de plaisance labellisés dans 166 communes.
La composition des comités de bassin ajustée pour représenter le milieu littoral et marin
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, modifie la composition des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" au sein des comités de bassin.
Une circulaire explicite la “gestion durable et intégrée” du domaine public maritime naturel
Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).
89 communes, 400 000 habitants : le Pays de Brest devient Pôle métropolitain
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.